Pour la valorisation du Patrimoine et la création de Valeur.

FISCALITE Entreprises

Dossier Entreprise: création, gestion, contrôle, transmission fiscalité

Nouveauté2010: évaluation de sociétés pour satisfaire aux obligations déclaratives

évaluation titres non cotés

Création d'entreprise

le guide de la création d'entreprise du secrétariat aux PME, commerce, artisanat et professions libérales

Calcul des charges sociales et du revenu disponible en fonction du choix du régime d'impostion: régime micro-BIC, régime BIC réel.

Fiscalité de la tramsmission d'une PME
il y a exonération d'impôt sur les plus-values lors de la transmission d'une PME à conditions que la valeurs des éléments transmis servant d'assiette aux droits d'enregistrement soit inférieure à 300.000€. Champ d'application de l'exonération: il concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu soit les entreprises individuelles ou les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes. Par exemple un associé d'une SCP de notaires vend ses parts d'un montant de 290.000€: il est donc exonéré. référence: loi de finances rectificative pour 2005 (JO du 30/12/2005).

Problématique de l'entrepreneur:
Nouveauté: le témoignage d'un créateur d'entreprise. Son parcours de création, ses sentiments, ses réflexions.

Un certains nombre d'outils de simulations qui donne de la visibilité au créateur d'entreprise

Calcul des cotisations sociales pour l'emploi d'un salarié

Comment se déroule un contrôle fiscal écoute un fichier audio

Nouveauté: dossier "évaluation d'une entreprise": les méthodes, méthodes des rendements et méthode des flux de trésoreie ou cash flow nets futurs, voir les simulations:	eva-ei.xls (10 Ko)
Calcul de la cotisation de taxe Professionnelle: feuille de calcul	TP.xls