FISCALITE Entreprises
Dossier Entreprise: création, gestion, contrôle, transmission fiscalité
Nouveauté2010: évaluation de sociétés pour satisfaire aux obligations déclaratives
évaluation titres non cotés
Création d'entreprise
le guide de la création d'entreprise du secrétariat aux PME, commerce, artisanat et professions libérales
Calcul des charges sociales et du revenu disponible en fonction du choix
du régime d'impostion: régime micro-BIC, régime
BIC réel.
Fiscalité de la tramsmission d'une PME
il y a exonération d'impôt sur les plus-values lors de
la transmission d'une PME à conditions que la valeurs des éléments
transmis servant d'assiette aux droits d'enregistrement soit inférieure
à 300.000€. Champ d'application de l'exonération:
il concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
soit les entreprises individuelles ou les sociétés soumises
au régime fiscal des sociétés de personnes. Par
exemple un associé d'une SCP de notaires vend ses parts d'un
montant de 290.000€: il est donc exonéré. référence:
loi de finances rectificative pour 2005 (JO du 30/12/2005).
Problématique de l'entrepreneur:
Nouveauté: le
témoignage d'un créateur d'entreprise. Son parcours de
création, ses sentiments, ses réflexions.
Un
certains nombre d'outils de simulations qui donne de la visibilité
au créateur d'entreprise
Calcul
des cotisations sociales pour l'emploi d'un salarié
Comment
se déroule un contrôle fiscal écoute un fichier
audio
Nouveauté: dossier "évaluation
d'une entreprise": les méthodes, méthodes des
rendements et méthode des flux de trésoreie ou cash
flow nets futurs, voir les simulations: |
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| Calcul de la cotisation de taxe Professionnelle: feuille de calcul |
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