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FISCALITE Nouveautés

Le Bouclier Fiscal:

L'ensemble des impôts directs au titre de l'année N (à savoir: l'IR ou impôt sur le revenu, ISF, taxe foncière pour la résidence principale et la, taxe d'habitation) doit être inférieur à 60% des revenus au titre de l'année N-1. Par revenus on entend: les revenus taxés au barême progressif + revenus taxés au taux proportionnel + revenus exonérés sous déduction des versements PERP, pensions alimentaires et déficits imputables sur le revenu global. La restitution se fait après courrier adressé au centre des impôts en l'année N+1

Par exemple les revenus 2005 sont comparés aux impôts directs 2006 et la restitution se fait en 2007.

Nouveauté: simulation du calcul de sa taxe foncière:

taxe-fonciere.xls (22 Ko)

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