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FINANCE Paradis Fiscaux JERSEY

Les anciens immeubles majestueux des banques de Saint Hélier, la capitale de l’île de Jersey, dégagent une noble tranquillité qui tranche avec la cohue des rues commerçantes avoisinantes, dans lesquelles des touristes britanniques et français s’intéressent à des alcools, des montres et des textiles exemptés de TVA.

Jersey est un des paradis fiscaux dans lesquels, comme on croit le savoir au moins depuis l’affaire des financements occultes de la CDU (parti des chrétiens-démocrates allemands), des messieurs sérieux entrent dans des banques avec des valises de billets à la main pour les mettre à l’abri du fisc et de la justice. Cependant, dans la plupart des banques de Saint Hélier, on ne voit pas entrer de touristes ni de messieurs en costume avec des valises de billets à la main, elles ne sont pas ouvertes au public. Leurs clients n’ont pas besoin de se rendre sur l’île quelque peu isolée de la Manche. Les sociétés mères des banques ayant un siège à Jersey s’occupent de leurs affaires à domicile ; après avoir jeté un œil sur la fortune du client, leurs conseillers leur proposent de faire des placements dans leur filiale à Jersey. Tout le reste se fait par téléphone, courrier et courrier électronique.

80 banques internationales se sont installées à Jersey, la plupart viennent de Grande-Bretagne et des Etats-Unis. Les banques allemandes sont peu représentées – il faut dire qu’elles ont la Suisse, le Liechtenstein et le Luxembourg devant leur porte. Le secteur des banques emploie près de 10 000 personnes à Jersey, ce qui est peu pour administrer une fortune d’au moins 340 milliards de livres – l’essentiel du travail reste chez les sociétés mères à Londres, New York ou ailleurs.

Qu’est-ce qui incite les banques internationales à fonder des filiales sur l’île reculée ?

-· A Jersey, les intérêts et profits de la spéculation des clients des banques sont reversés sans déduction fiscale ; le client doit les mentionner officiellement sur sa déclaration d’impôts dans le pays dont il est ressortissant.

-· Le secret bancaire ne peut être levé par décision de justice que pour des cas exceptionnels – les enquêtes dans le cadre d’une recherche de la fraude fiscale n’en font pas partie.

-· Les lois concernant la fondation de trusts et de sièges d’entreprises (“entreprises exemptées d’impôts ”) sont faites sur mesure pour les besoins des gens souhaitant échapper à l’impôt et les banques peuvent faire les démarches pour fonder et administrer un trust ou une entreprise pour leurs clients étrangers, il s’agit d’un service.

-· La régulation du secteur bancaire (droit de réserve minimum, part de capital individuelle, assurance des dépôts, obligation de déclarer à la surveillance bancaire, etc…) est organisée de manière assez souple, ce qui diminue les coûts et qui rend possibles certaines opérations bancaires.

Par le biais de ces statuts légaux, les banques sont en mesure de permettre à leurs clients aisés de dissimuler des revenus du capital au fisc du pays dont ils sont ressortissants. Cependant, tant que les clients placent leur fortune sous forme de simple dépôt bancaire ou comme fonds d’investissement, la fraude fiscale n’est pas à 100% protégée : lors d’un contrôle fiscal dans le pays d’origine, la soustraction d’impôt peut être mise au jour par des preuves de virements ou par des variations patrimoniales non expliquées (cf. les “ legs juifs ” de la CDU en Hesse).

C’est seulement par le biais de deux autres services caractéristiques des paradis fiscaux, à savoir par la fondation de “ trusts ” et de “ firmes exemptées d’impôts ” que les banques peuvent offrir à leurs clients la parfaite évasion fiscale.

Les trusts sont des configurations juridiques du droit américain et britannique, pour lequel une fortune plus importante est transférée à un “ trustee ”, qui la gère pour le propriétaire de départ et pour sa descendance. Dans le cas d’un paradis fiscal, l’avantage est le suivant : les revenus du capital reviennent au “ trustee ” (ici la branche de la banque implantée à Jersey) et elle n’ont plus besoin d’être notifiées au fisc du client de la banque. Il n’y a pas non plus d’impôt sur la succession. Les informations sur la fortune et les noms des bénéficiaires du trust sont protégées par le secret bancaire. En règle générale, les trusts sont fondés pour des fortunes d’au moins un million de livres.

A Jersey, les banques peuvent fonder pour leurs clients des “ tax exempt companies ” (firmes soustraites au fisc) et les transférer par settlement. Une des conditions de l’exemption d’impôt est que les activités économiques de la société concernée se trouvent en dehors de l’île de la Manche (“ firmes n’ayant qu’une boîte aux lettres ”). Les activités caractéristiques sont les suivantes : gestion de biens (immobilier, actionnariat d’entreprise, patentes, licences, marques, etc…), commerce, assurances, services. Quant à l’objectif, le voici : les firmes peuvent transférer virtuellement leur siège ou le siège de leurs filiales avec un minimum d’effort et y faire par un tour de force comptable leurs profits qui y sont à peine imposés (il n’existe qu’un impôt forfaitaire de 600 livres ou un impôt sur les profits de 2% par an).

Exemple : une banque canadienne a fondée pour une société pétrolière internationale de premier plan une “ Global Employment Company ” à Jersey qui emploie sur le papier tous les cadres dirigeants des filiales étrangères de la société pétrolière – Objectif : ni l’ “ Employment Company ” ni les salariés ne paient d’impôts conséquents.

Quelle est à présent l’ampleur des affaires des banques offshore à Jersey ? D’après un rapport de la commission des services et finances de Jersey de 2000, les banques se concentrent sur les services suivants :

-· Prise de dépôts (dépôts à vue, à terme et dépôts d’épargne) - Montant à la fin 200 : 117 milliards de livres

-· management de fonds d’investissement – biens administrés : 90 milliards de livres

-· administration de biens pour des clients aisés (gestion de portefeuilles) – biens administrés : 34 milliards de livres

-· administration de trusts – biens administrés, environ 100 milliards de livres

·- administration de 32 400 “ tax exempt companies ” - il n’existe pas de données sur les chiffres d’affaire et les revenus car les firmes ne disposant que d’une boîte aux lettres ne sont soumises qu’à une obligation comptable et un contrôle des comptes rudimentaires.

On peut partir du fait que la plus grande partie des revenus du capital que dégagent les 1 110 milliards de DM placés à Jersey ne sont pas soumis à l’impôt dans les pays dont les détenteurs du capital sont ressortissants. Avec une rémunération du capital de 7% et un taux d’imposition moyen de 40%, la perte de recettes fiscales annuelle se monte à 31 milliards de DM. A cela viennent s’ajouter les pertes de recettes fiscales des firmes ne disposant que d’une boîte aux lettres et les perte d’impôts de succession. A titre de comparaison, le plan d’économies du ministre des Finances Hans Eichel comprenait 30 milliards de DM, c’est-à-dire que Jersey produit à elle seule davantage de pertes de recettes fiscales que n’en prévoit le programme d’économie le plus important jamais présenté en RFA.

On peut naturellement se demander si les 1100 milliards de DM sont arrivés à Jersey exclusivement pour des raisons fiscales. Parmi les autres motifs à envisager, on compte :

-· la dissimulation et la “ légalisation ” d’argent d’origine criminelle – escroquerie, détournement de fonds, corruption, commerce de la drogue, travail au noir, dons occultes à des partis politiques, etc… (blanchiment)

-· la dissimulation de capital vis-à-vis de créanciers (en cas de risque de banqueroute ou de divulgation)

-· fuite de capitaux de pays du tiers monde et d’Europe de l’Est instables sur le plan politique ou économique

On ne dispose bien évidemment pas d’informations à ce sujet. Il est toutefois intéressant de constater qu’un tiers des capitaux placés à Jersey (117 milliards de livres sur 340) le sont sous forme de dépôts bancaires, c’est-à-dire avec une rémunération relativement faible. 31% de ces dépôts bancaires proviennent de pays européens ne faisant pas partie de l’UE (à savoir l’Europe de l’Est, la Suisse), 22% proviennent de Grande-Bretagne, 8% du Proche-Orient, 7% d’autres Etats de l’UE, 5% des Etats-Unis. 10% des dépôts appartiennent à des “ sociétés fiduciaires ”, c’est-à-dire que leurs véritables propriétaires sont inconnus. La grande part de l’Europe de l’Est fait penser à la fuite des capitaux de la nouvelle couche privilégiée, aux milliards de crédits du FMI à la Russie qui ont disparu ou même à la mafia russe.

En avril 2001, on a démasqué derrière la société-boîte aux lettres “ Trade Concepts Limited ” à Jersey le cœur de l’empire du marchand d’armes russe Alexander Zhukov qui a réuni une fortune de plusieurs milliard en livrant illégalement des armes à la Serbie.

Comment les banques de Jersey utilisent-elles le capital placé chez elles ? Les banques pratiquent très peu le crédit. L’argent est déposé pour une part dans les banques mères respectives, pour une autre il est placé sur les marchés financiers internationaux (actions, prêts, devises, produits dérivés), domaine dans lequel la faiblesse du contrôle bancaire permet des opérations plus risquées qu’ailleurs.

Jersey pourrait donc contribuer pour une part non négligeable par rapport à sa taille à la croissance des milliards qui vagabondent sur les marchés financiers internationaux – elle est d’autant plus touchée par les crash financiers internationaux : il n’existe pas de banque centrale qui puisse venir au secours des banques en cas de menace de banqueroute, pas plus qu’il n’existe de garantie de dépôt pour les investisseurs.

L’avenir du paradis fiscal de Jersey.

Toutes les publications de Jersey voient l’avenir de l’île sous un angle extrêmement positif : d’une part l’harmonisation fiscale dans l’UE va attirer des capitaux du Luxembourg à Jersey – l’île de la Manche n’est pas membre de l’UE. D’autre part le commerce électronique ouvre pour l’île des perspectives inespérées :

-· Les services bancaires pourront à l’avenir être proposés aisément dans le monde entier sur Internet

-· Les clients pourront être en contact avec les banques à Jersey directement sans qu’il y ait de trace écrite (“ paper trail ”) qui serait susceptible de tomber entre les mains de la justice ou du fisc

-· Les firmes sur Internet pourront se faire enregistrer à Jersey comme “ tax exempt companies ”. L’avantage en terme de concurrence est le suivant : non seulement les impôts sur les profits sont minimes, mais on échappe à la TVA – particulièrement si l’UE devait décider de soumettre le commerce électronique à la fiscalité. En ce moment, de nombreux prestataires de service créent des sites sur Internet et proposent comme service supplémentaire d’enregistrer leurs clients comme des “ tax exempt companies ”.

L’avenir de Jersey dépend du reste également de l’évolution de l’attitude de la communauté internationale. Cette dernière restera-t-elle passive et laissera-t-elle Jersey et les autres paradis fiscaux supprimer de facto l’obligation fiscale pour ceux qui gagnent très gros et pour les multinationales tout en contribuant à favoriser le blanchiment d’argent et la déstabilisation des marchés financiers internationaux ? Pour l’instant, les affaires des paradis fiscaux se développent en passant largement inaperçues auprès de l’opinion et des politiques. Dans de nombreux pays européens, africains et d’Amérique latine cependant, des initiatives pour contrôler les marchés financiers se sont formées récemment sous le sigle ATTAC. Elles ont décidé de changer les choses. La suite de l’évolution des paradis fiscaux et des marchés financiers internationaux s’avère passionnante.

Hans Baier. ATTAC Allemagne deutschland@attac.org .