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FINANCE Paradis FIscaux LUXEMBOURG

Le Luxembourg, un paradis fiscal au cœur de l'Union Européenne
Comment le Luxembourg est devenu le coffre fort de l'Europe :
En 1928, le Luxembourg a décidé d'ouvrir un marché financier et d'attirer les capitaux, à un moment où les marchés étaient cloisonnés, grâce à un régime fiscal favorable prévoyant une exonération d'impôt sur les revenus et les plus-values des sociétés : il s'agit du régime des sociétés holdings* de la loi de 1929. Il devient une place attractive pour les investisseurs venant principalement de France, de Belgique et d'Allemagne de l'ouest au début des années 1980 en raison de la faible fiscalité, de l'absence de prélèvement à la source sur les intérêts et les dividendes, et du secret bancaire. *holding : société de gestion d'actifs financiers

Aujourd'hui, le Luxembourg est le véritable coffre-fort de l'Europe : 400 000 habitants, 215 banques, un revenu par habitant supérieur de plus de 30% à celui de la France, et plus de 380 milliards d'euros (soit 2 500 milliards de francs) de fonds gérés. Un pays comme le Grand-Duché vit essentiellement de la finance, d'un flot de capitaux déposés par les épargnants belges, allemands ou français fuyant leur système national de répartition de la richesse. Bref, une économie prospère, qui s'est construite sur les garanties offertes à l'opacité.

Paradis fiscal, financier et judiciaire :
Un récent rapport de mission parlementaire sur la lutte contre le blanchiment d'argent conclut que le Luxembourg offre les avantages classiques des grandes places financières : faiblesse de fiscalité, tolérance de formes juridiques assurant l'anonymat aux propriétaires d'une société, secret bancaire, et coopération judiciaire et policière insuffisante avec les pays étrangers, l'ensemble permettant d'édifier le triptyque : « paradis fiscal, paradis bancaire et financier, paradis judiciaire ». Au total, 12 000 holdings sont basées au Luxembourg, dont de nombreuse « coquilles vides, qui peuvent être contrôlées environ une fois tous les soixante ans ».

Contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger
Les ressortissants de l'espace économique européen peuvent librement souscrire des contrats d'assurance-vie auprès d'organismes établis en Europe (contrats dits souscrits en « libre prestation de services »).
Les assureurs luxembourgeois, très présents sur ce marché, offrent des produits présentant parfois des spécificités notamment quant aux actifs sous-jacents généralement considérés comme particulièrement attractifs pour les résidents français (sur ce sujet, on peut se reporter à l'ouvrage de Gérard Klein : « Assurance-vie en LPS - l'assurance-vie luxembourgeoise » Éditions F. Lefebvre 1998).
Au regard de la législation française, le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie à l'étranger doit d'une part déclarer le transfert de fonds s'il est supérieur à un certain montant et d'autre part déclarer le contrat lui-même dans le cadre de sa déclaration sur le revenu .
La fiscalité du contrat étant celle du pays de résidence du souscripteur, les souscripteurs domiciliés en France demeurent imposables sur les produits perçus dans le cadre de ces contrats, étant simplement précisé qu'ils ne peuvent pas opter pour le prélèvement libératoire.