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Témoignage d'un créateur d'entreprise.

Question: Bonjour, vous êtes un jeune créateur d'entreprise. En entrant dans le vif du sujet, pouvez-vous m'expliquer vous parcours de création: formalités obligatoires du créateur, les charges qui pèsent sur votre entreprise depuis sa création, l'équilibre comptable que vous avez réalisé, votre rôle moteur dans la recherche de la progression de votre chiffre d'affaire et de votre bénéfice.

Réponse de Jean, jeune créateur d'entreprise: oui,bien sûr la décision de créer mon entreprise c'est faite dans l'inquiétude de ne pas arriver à payer les charges qui pèsent dessus: à savoir les charges d'Urssaf (allocations familiales, CSG + CDRS), l'assurance maladie et l'assurance retraite. Je suis alllé dans des forums d'internautes dont la thématique est la création d'entreprise et les formalités administratives. Ainsi, je me suis rendu compte que je n'étais pas le seul à être perdu face à l'inconnu. J'ai eu des réponses approximatives quant à l'évaluation des charges rappellées ci-dessus. J'ai eu des renseignements aussi quant au Centre de Formalités d'entreprise ou CFE qui exécute les démarches utiles à la création juridique d'une entreprise pour qu'elle deviennne officielle. Ainsi, j'ai appris que le statut de mon entreprise dépendait de l'activité. Ainsi, j'avais le choix entre URSSAF, Greffe du Tribunal de commerce et Chambre de commerce et d'industrie. Le tout était de bien choisir le libellé de l'activité pour que le CFE ne renvoie pas la balle à un autre CFE! La décision de créer l'entreprise s'est faite naturellement du fait que je commençais à facturer régulièrement en hors taxe bien sûr et que je ne devais plus être considéré comme un particulier mais une entreprise. La période de test avant la création a été déterminante pour ce qui concerne la décision de créer l'entreprise: ainsi, j'avais une conviction que l'entreprise devait être viable vu le chiffre d'affaire dégagé et le résultat hors charges sociales. En fait il y avait une marge de sécurité qui me laissait supposer que je pouvais faire face aux charges sociales. Et le forum internet m'a donné des chiffres pour conforter ma conviction. Le forum m'a donné une piste: à savoir le statut fiscal de mon entreprise devait être précisé par un agent des impôts: j'ai donc demandé ce que l'on appelle un rescrit, à savoir un écrit d'un agent des impôts qui me précise mon statut fiscal (de BNC) après lui avoir précisé mon activité dans le détail en jouant la transparence.

Suite à un encaissement plus élevé que d'habitude je décidais que le lendemain je devais créer l'entreprise. Je vais tout d'abord à la CCI (chambre de commerce et d'industrie) qui se déclarait comptente pour l'activité. Mais je repartais sans effectuer les formalités car l'on m'a donné un dossier à remplir et des pièces à fournir dont acte de naissance acte de mariage contenant le régime matrimonial choisis, des déclaration de non condamnation, une lettre type pour avertir mon bailleur que mon domicile est utilisé pour mon activité, etc.. Après 10 jours d'attente que les documents commandés par internet soient reçus et avoir complété mon dossier remis par le CFE de la CCI, je décide que vu mon statut fiscal , BNC, je devais plutôt opter pour le CFE de l'URSSAF: ce choix était étayé par une remarque du forum qui disait que les charges sociales étaient plus faibles en profession libérale. Je suis donc allé au CFE de l'URSSAF pour créer l'entreprise. Le dossier de la CCI était même trop complet et l'on m'a demandé très peu de pièces officielles pour créer l'entreprise: dont la copie de la carte d'indentité du créateur. J'ai demandé le montant des charges sociales à l'agent de l'Urssaf qui m'a reçu mais il ne savait pas. Il m'a dit de contacter directement les organismaes sociaux compétents. Renseigenements pris auprès des organismes sociaux, Cipav et Ram et Urssaf, quelques jours plus tard j'apprenais que les charges étaient basées sur un revenu de 6505€ en 2006 et que les charges étaient détaillées comme suit: la première année de la vie de l'entreprise les charges sont de 218€ pour les charges recouvrées par l'Urssaf, 450€ pour les charges recouvrées par l'assurance maladir et 635€ pour l'assurance retraite à savoir la Cipav.

Soit au total 1303€ de charges sociales, au total. soit aussi 3,57€ par jour.

Ainsi, la nouvelle était d'importance et bonne car le suivi de l'historique de mon chiffre d'affaire, des coûts hors chages sociales faisait apparaître un bénéfice supérieur à 4€ par jour : je pouvais donc payer les charges sociales la première année.

Je suis allé à l'Urssaf pour demander le montant des charges sociales et j'ai appris que l'on pouvait déclarer un revenu base des charges sociales (en pourcentage et non plus fixe) donc j'avais la certitude que même la 2ème année je pouvais faire face aux charges sociales car elles étaient un pourcentage du revenu.

Depuis, je suis plus serein car l'historique des gains recettes brutes, coûts et charges sociales fait apparaître un solde positif.

Mon objectif pour les 2 années suivante n'est pas tant de gagner beaucoup d'argent que de durer le plus longtemps possible: l'expérience aidant je pense pouvoir augmenter mon chiffre d'affaire car je pense avoir un bon potentiel de progression.

Concernant la TVA, je suis allé au Centre des impôts dont dépend le siège de l'entreprise ici c'est aussi le domicile et j'ai demandé à passer du régime BNC micro (régime choisi pour cause de facilité lors de la création de l'entreprise à l'Urssaf) au régime BNC déclaration contrôlée. Ce régime est certes plus contraignant que le régime BNC micro qui ne nécessite qu'une comptabilité sommaire des recettes-dépenses. En régime du BNC déclaration contrôlée il faut en plus déclarer la TVA (donc facturer audssi TVA comprise) et déposer une liasse fiscale n°2035 (le pendant pour les sociétés est la liasse du Bilan). Ce régime a l'avantage de pouvoir facturer toute taxe comprise mais aussi de récupérer la TVA sur les achats: le régime était beaucoup plus intéressant pour moi du fait que j'avais des charges importantes, environ 45% du chiffre d'affaire. Le forum m'avait expliqué qu'au-dessus de 20% de charges, il était plus intéressant d'être en régime fiscal du BNC déclaration contrôlée (c'est-à-dire que le bénéfice est la différence des recettes et des charges réelles. Le régime BNC micro implique que le bénéfice est égal aux recettes brutes, auxquelles est appliqué un abattement forfaitaire pour tenir compte des charges: ce régime n'était pas du tout intéressant, comme je l'ai dit, du fait de l'importance des charges.). On m'a demandé quelle était le régime de TVA choisi: j'ai demandé ce que cela voulait dire. On m'a proposé d'être en régime TVA simplifié avec déclarations trimestrielles de TVA. J'avais aussi le choix de déclarer tous les mois mais j'ai trouvé le système trop contraignant car trop consommateur en temps. Le soir même de mon coup de téléphone au centre des impôts je recevais par mel mon numéro de TVA intracommunautaire qui me permettait alors de facturer TTC. Deux jour après j'avais confirmation par courrier de mon n° de TVA intracommunautaire et le livret des impôts du créateur d'entreprise.

Concernant les assurances je suis à la recherche d'une assurance RC PRO (responsabilité civile professionnelle) et j'ai des contacts avec des courtiers en assurance. Les assurreurs assurent difficilement les entreprises nouvelles surtout quand il ne comprennentpas trop ce que fait le chef d'entreprise. Finalement j'ai trouvé à m'assurer à la MAAF qui n'a fait aucune difficulté pour un prix 5 fois moins cher que les autres concurrents!

Concernant la comptabilité et les obligations fiscales: j'ai choisis un logiciel du commerce qui soit aggréé pour produire la déclaration 2035 pour déclarer les BNC. De plus j'ai adhéré à une association agréée de gestion pour certifier la comptabilité auprès des impôts. Cela me permet aussi de bénéficier en 2007 de l'avantage des AGA c'est-à-dire que sans cela le bénéfice BNC est aubmenté de +25% par les impôts (dans l'ancien système l'adhésion à une AGA permettait un abattement de -20ù du BNC).

Concernant la taxe professionnelle, j'ai déjà des idées car je la paye en 2007. Je me suis renseigné et vu mes charges ma valeur ajoutée ne sera pas énorme ce qui fait que la taxe professionnelle sera à ma demande dégrevée des sommes dépassant 3,5% de la valeur ajoutée.

Concernant l'assurance maladie, 3 semaines après mon apssage au CFE, on m'a contacté par courrier et demandé de choisir pour le prélèvement mensuel des charges et de donner le nom de l'organisme de retraite des travailleurs non salariés : à savoir la Cipav.

Concernant l'assurance retraite, 3 semaines après mon apssage au CFE, j'ai remplis un imprmé de la Cipav que j'ai demandé par téléphone pour figurer dans les fichiers. On m'a demandé le (les) bénéficiaire(s) en cas de décès.